1. Présentation
du site http://www.apase-association.fr
Le site apase-association.fr
est la propriété de l'APASE,
Association pour l'Amélioration
de la Sécurité et de l'Environnement,
Association loi 1901, immatriculée
le 08/04/1983. au Bureau des Associations de la
Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Le siège social de l'association est situé chez M. William
PACINI (Président de l'Association)
60 - 61 rue de l'Etang
à l'Eau
93110 Rosny sous Bois
Tél. 01 48 94 78 09
Le Directeur de la
Publication et de la Rédaction du site apase-association.fr
est M. William PACINI,
en sa qualité de Président de l'Association.
Le site apase-association.fr
est un site incluant des liens hypertexte donnant accès à d'autres
sites
appartenant ou non à l'APASE,
susceptibles de disposer de leurs propres notices légales,
qu'il
convient de consulter et de respecter.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies
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à titre
informatif et/ou à titre de divertissement.
L'Association ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou
l'actualité
des informations diffusées
sur le site. L'association
ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions,
ni d'une indisponibilité d'informations et de services.
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reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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est théoriquement accessible 24h/24h et
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Pour des raisons de
maintenance, l'Association pourra interrompre l'accès au site et, en cas d'indisponibilité prolongée,
elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux
libertés, une déclaration de création de site
Internet sera prochainement présentée auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression portant sur les
données fournies ou collectées, le concernant en écrivant à :
APASE
60 - 62 rue de l'Etang à l'Eau
93110 Rosny sous Bois
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être
amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans
l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces
informations, l'Association ou ses membres ne seraient pas en mesure
de traiter les dossiers correspondants.
4. Cookies
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un cookie peut s'installer automatiquement dans un répertoire
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des informations relatives à sa navigation sur le site. Les
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personnelles sur le profil ou le comportement de l'utilisateur. Ils
permettent de procéder à des analyses de fréquentation, à des
mesures d'audience des pages du site, afin d'en améliorer la
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Nous rappelons à l'utilisateur qu'il peut, par un simple paramétrage
de son logiciel de navigation, être informé de la présence
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par l'internaute à l'Association ne pourront être transmises
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tiers en dehors de l'Association.
L'Association ne pourra
pas, et en aucun cas, être tenue pour
responsable de l'utilisation
faite par les internautes, membres
de l'Association ou non,
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sur ce site.
5. Respect de la législation
relative aux droits d'auteur
L'ensemble des lois
et règlements en vigueur, applicables à Internet,
sont applicables au site
apase-association.fr, notamment l'article
L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui
prévoit
que toute représentation intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de
ses ayants
droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même
pour la traduction, l’adaptation
ou
la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un
art ou un procédé quelconque .
Les internautes visitant
le site apase-association.fr sont notamment tenus de respecter
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- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique,
aux fichiers et aux libertés,
dont la violation est passible
de sanctions pénales.
- Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données
personnelles auxquelles ils accèdent,
de toute collecte, de
toute utilisation détournée, et d'une manière
générale, de tout acte
susceptible de porter atteinte à la
vie privée ou à la réputation des personnes.
Ces éléments
sont soumis à la législation
protégeant le droit d'auteur. Par conséquent,
aucune
licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations,
n'est conféré à quiconque au regard des droits
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication,
transmission, dénaturation,
totale ou partielle du site ou de
son contenu, par quelque procédé que ce soit,
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quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation
non autorisée du site ou de son contenu,
des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de
l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par
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Il en est de même
des bases de données figurant, le cas échéant,
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qui sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition
dans
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Code de
la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne
du 11 mars 1996 relative à la
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de données.
A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de
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Toute reproduction
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ces marques ou de ces logos,
seules ou intégrées à d'autres éléments,
sans l'autorisation expresse et préalable de l'APASE
ainsi que d'ALTRIDEA est prohibée, et engagerait la responsabilité de
l'utilisateur au sens des articles
L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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sous peine de voir sa responsabilité civile
et/ou pénale engagée, à
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ce soit
(courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes,
des codes, des virus…destinés à
détruire
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L'APASE se
réserve la faculté,
dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement
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que ce soit,
et notamment tout message, texte, image, graphique...qui
contreviendrait aux lois et règlements
en vigueur et notamment
les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse
où un utilisateur souhaiterait utiliser
l'un des contenus du site (texte, image…),
il s'engage à requérir
l'autorisation préalable et écrite de l'APASE
et d'ALTRIDEA, en écrivant à
l'adresse indiquée à l'article
3 ou en envoyant un courrier électronique au webmestre,
disponible à l'adresse
suivante : http://www.altridea.fr
6. Liens
hypertexte
Les liens hypertextes
mis en place dans le cadre du site apase-association.fr en direction
d'autres
ressources
présentes sur le réseau
Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, l'APASE et/ou ALTRIDEA n'étant
pas éditeur de ces sites, ils ne peuvent en contrôler
le
contenu. En conséquence, l'APASE
et/ou ALTRIDEA ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables
du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes
et transmission
de données personnelles, installation de cookies
ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins,
effectués
par ces sites.
Les utilisateurs et
visiteurs du site apase-association.fr ne peuvent en aucun cas
mettre en place
un lien
hypertexte ouvrant
l'une quelconque des
pages du site apase-association.fr sans
l'autorisation préalable
et écrite
de l'APASE et/ou d'ALTRIDEA. Toute demande
de mise en place
d'un tel lien hypertexte doit être adressée
au Directeur de Publication du site apase-association.fr, Président
de l'Association, ainsi qu'à ALTRIDEA.
7.
Modification de la présente Notice Légale
L'APASE se
réserve le droit de
modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur
est donc invité à la consulter régulièrement.
9 . Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable
est le droit français.
10. Attribution de juridiction
Pour tout litige,
il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents
du ressort du tribunal de BOBIGNY (France).
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