Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

 

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash


1. Présentation du site http://www.apase-association.fr

Le site apase-association.fr est la propriété de l'APASE,
Association pour l'Amélioration de la Sécurité et de l'Environnement,
Association loi 1901, immatriculée le 08/04/1983. au Bureau des Associations de la
Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Le siège social de l'association est situé chez M. William PACINI (Président de l'Association)

60 - 61 rue de l'Etang à l'Eau
93110 Rosny sous Bois
Tél. 01 48 94 78 09

Le Directeur de la Publication et de la Rédaction du site apase-association.fr est M. William PACINI,
en sa qualité de Président de l'Association.

Le webmestre du site apase-association.fr est Monsieur William PACINI,
gérant de la Société ALTRIDEA© qui a conçu et réalisé le site.
ALTRIDEA© est une SARL au capital de 11000 euros,
enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'ALTRIDEA© est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courrier électronique disponible à la page suivante : http://www.altridea.fr

Le site apase-association.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société ASPSERVEUR©,
SARL au capital de 15 000.00 Euros
Siège Social : 2 rue du Beausset 13001 Marseille
RCS Marseille 451 777 254
APE 724Z
Téléphone : +33 (0)4 88 66 17 62

Le site apase-association.fr est un site incluant des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites
appartenant ou non à l'APASE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales,
qu'il convient de consulter et de respecter.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site apase-association.fr le sont
à titre informatif et/ou à titre de divertissement.
L'Association ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité
des informations diffusées sur le site.
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions,
ni d'une indisponibilité d'informations et de services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site apase-association.fr est théoriquement accessible 24h/24h et 7 jours/7,
sauf en cas de force majeure, pouvant résulter de problèmes informatiques, techniques,
ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunications.

Pour des raisons de maintenance, l'Association pourra interrompre l'accès au site et, en cas d'indisponibilité prolongée, elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'APASE ou ALTRIDEA© ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects
qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

3. Loi Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, une déclaration de création de site Internet sera prochainement présentée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données fournies ou collectées, le concernant en écrivant à :

APASE
60 - 62 rue de l'Etang à l'Eau
93110 Rosny sous Bois

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, l'Association ou ses membres ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.  

4. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement dans un répertoire du disque dur de son ordinateur.

Selon les éditeurs des logiciels d'exploration Internet, le cookie est un petit fichier destiné à faciliter la navigation. Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Les cookies ne sont pas destinés à collecter des informations personnelles sur le profil ou le comportement de l'utilisateur. Ils permettent de procéder à des analyses de fréquentation, à des mesures d'audience des pages du site, afin d'en améliorer la qualité.

Nous rappelons à l'utilisateur qu'il peut, par un simple paramétrage de son logiciel de navigation, être informé de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Nous invitons l'internaute à se reporter aux notices d'utilisation des éditeurs des logiciels qu'il utilise pour la  navigation et l'affichage des pages Internet.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives volontairement transmises par courrier électronique, par l'internaute à l'Association ne pourront être transmises ou cédées à un tiers en dehors de l'Association.

L'Association ne pourra pas, et en aucun cas, être tenue pour responsable de l'utilisation
faite par les internautes, membres de l'Association ou non, des informations
ou des liens mis à disposition sur ce site.

5. Respect de la législation relative aux droits d'auteur

L'ensemble des lois et règlements en vigueur, applicables à Internet, sont applicables au site
apase-association.fr, notamment l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit
que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants
droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque .

Les internautes visitant le site apase-association.fr sont notamment tenus de respecter :
- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés,
dont la violation est passible de sanctions pénales.
- Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent,
de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site apase-association.fr ainsi que
tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l'APASE, soit de l'un quelconque de ses membres ou adhérents, soit d'ALTRIDEA© et font l'objet d'un droit d'utilisation,
d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent,
aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré
à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation,
totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit,
et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par
les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site apase-association.fr
qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le
Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de APASE, la marque ALTRIDEA©, ainsi que les logos figurant sur le site
sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos,
seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'APASE
ainsi que d'ALTRIDEA est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles
L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée,
à ne pas utiliser le site apase-association.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit
(courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés
à détruire ou limiter les fonctionnalités du site apase-association.fr.

L'APASE se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement
et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit,
et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements
en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser l'un des contenus du site (texte, image…),
il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de l'APASE et d'ALTRIDEA, en écrivant à
l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courrier électronique au webmestre,
disponible à l'adresse suivante : http://www.altridea.fr

6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site apase-association.fr en direction d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, l'APASE et/ou ALTRIDEA n'étant pas éditeur de ces sites, ils ne peuvent en contrôler
le contenu. En conséquence, l'APASE et/ou ALTRIDEA ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission
de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins,
effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site apase-association.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place
un lien hypertexte ouvrant l'une quelconque des pages du site apase-association.fr sans
l'autorisation préalable et écrite de l'APASE et/ou d'ALTRIDEA. Toute demande de mise en place
d'un tel lien hypertexte doit être adressée au Directeur de Publication du site apase-association.fr, Président de l'Association, ainsi qu'à ALTRIDEA.

7. Modification de la présente Notice Légale

L'APASE se réserve le droit de modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

9 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

   10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
du ressort du tribunal de BOBIGNY (France).


Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash





Entrez dans une communauté soucieuse de votre tranquillité
et de la qualité de votre cadre de vie : rejoignez nous !

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash





Copyright © ALTRIDEA pour APASE - tous droits réservés - Notice Légale - Plan du site - Contacts -Ce site utilise des effets sonores.